Bienvenue dans la politique de confidentialité de SmartEd Africa. Cette page explique comment nous collectons, stockons et protégeons vos informations. Nous vous suggérons de lire ceci conjointement avec nos Termes et Conditions d'utilisation.

Pendant que vous profitez des services fournis par l'application mobile SmartEd Africa, nous recueillons certaines informations vous concernant. De plus, vous pouvez choisir d'utiliser l'Application pour partager des informations avec d'autres membres de SmartEd Africa (« Utilisateurs »). Nous pouvons également parfois avoir besoin de partager vos informations.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations à tout moment. Si vous avez des questions concernant cet avis ou nos pratiques de protection des données, veuillez nous contacter en envoyant un email à l’adresse contact@smarted.africa

Qui nous sommes et  Détails du contact

SmartEd Africa est une plate-forme conçue pour héberger, gérer et déployer du contenu éducatif pour les apprenants via des smartphones et des tablettes.

Nos coordonnées complètes sont :

Nom complet de la personne morale : SmartEd Africa
Adresse e-mail : contact@smarted.africa
Siège social : Boulevard des Nations-Unies, Douala - Cameroun
Numéro de téléphone : +237 699 546 952

Consentement

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente politique de confidentialité. Une fois que vous avez donné votre consentement, vous pouvez changer d'avis et retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à  contact@smarted.africa. Mais veuillez noter que le retrait du consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

Les utilisateurs cibles étant pour la majorité des cas des élèves mineurs, l’utilisation de l’application mobile SmartEd.Africa est soumise à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable.  

La présente politique de confidentialité est accessibles à tout moment dans l’Application Mobile sous la rubrique «PARAMÈTRES / A propos de l’application / Conditions générales » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Collecte d’informations

Lorsque vous téléchargez l'Application et créez un compte (« Compte »), nous pouvons collecter certaines informations (« Informations d'inscription ») à votre sujet, telles que :

• Nom d'utilisateur ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de portable (Facultatif) ;
• Identité de genre ;
• Photo de profil ;
• Pays (Facultatif) ;
• Informations de connexion pour les comptes de médias sociaux (Google ou Facebook) que vous connectez à votre compte SmartEd Africa.

Il vous sera également demandé de créer un mot de passe dans le cadre de l'enregistrement de votre Compte. Une fois inscrit, vous pourrez consulter et modifier ces informations à tout moment en vous connectant simplement à SmartEd Africa ou en nous contactant par email à l’adresse contact@smarted.africa.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de votre compte sont tenus à jour.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, ce qui peut inclure les éléments suivants :

• pour vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur.
• gérer votre relation avec nous ;
• pour vous faciliter l'utilisation de la Plateforme en n'ayant pas à saisir les informations plus d'une fois ;
• pour gérer les risques ou pour détecter, prévenir et/ou remédier à la fraude ou à d'autres activités potentiellement interdites ou illégales ; et
• pour envoyer périodiquement des e-mails et des supports marketing concernant votre intérêt pour Nos produits et services.

Les informations concernant votre nom d’utilisateur, les messages échangés dans les forums de discussions, les personnes qui vous suivent ou que vous suivez et les points obtenus peuvent être visibles par d'autres utilisateurs qui consultent votre page de profil.

Pratiques de modération

Nous utilisons une équipe de modérateurs pour surveiller et examiner les comptes et les messages pour le contenu qui indique des violations de nos conditions d'utilisation. Si vous publiez un message qui enfreint les règles établies, où est signalé par un utilisateur, notre équipe de modérateurs se réserve le droit de dépublier ce message et de vous envoyer un avertissement ou de restreindre l'accès à votre compte. Vous pouvez contacter SmartEd Africa pour contester la décision.

Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles, pour protéger et prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation et l'altération des informations sous notre contrôle.

Malheureusement, aucune transmission Internet n'est jamais complètement sécurisé à 100 % et même nous ne pouvons pas garantir qu'un accès non autorisé, un piratage, une perte de données ou d'autres violations ne se produiront jamais, mais voici quelques conseils pratiques pour vous aider à protéger vos données :

1. Assurez-vous de vous déconnecter de votre compte après utilisation, car vous ne savez jamais qui peut tomber sur votre compte !
2. Veuillez ne pas partager le mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre compte SmartEd Africa avec quelqu'un d'autre !

Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire et conformément à la finalité pour laquelle elles sont traitées, ou à des fins fiscales, comptables, réglementaires ou juridiques. Nous conserverons les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à toute plainte, requête ou préoccupation concernant notre relation avec vous. À cet égard, nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu'il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous.

Vous pouvez nous informer chaque fois que vous ne souhaitez plus avoir de nos nouvelles et nous conserverons un minimum d'informations à la réception d'un tel avis pour nous assurer qu'aucun contact futur ne sera établi par nous. Nous examinerons activement les informations personnelles que nous détenons et les supprimerons en toute sécurité, ou dans certains cas, les anonymiserons, lorsqu'il n'y aura plus de besoin légal, commercial ou utilisateur pour qu'elles soient conservées.

Vos droits légaux

Vous avez le droit de :

• demander l'accès  à vos données personnelles (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que Nous détenons à votre sujet et de vérifier que Nous les traitons légalement. Veuillez noter qu'une demande d'accès à une personne concernée peut entraîner des frais administratifs ;
• demander  la correction des données personnelles que Nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que Nous détenons à votre sujet, bien que Nous devions peut-être vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez ;
• demander la suppression  de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. 
• demander le transfert  de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 
• retirer votre consentement à tout moment  lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

L’exercice de vos droits légaux se fait en nous adressant un email à l’adresse : contact@smarted.africa.

Modifications de notre politique de confidentialité

Au fur et à mesure de l'évolution de SmartEd Africa, nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente de la politique régira notre utilisation de vos informations et sera toujours sur https://smarted.africa/privacy/ .

Si nous apportons une modification à cette politique qui, à notre seule discrétion, est importante, nous vous en informerons, par exemple, via un e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte ou via une fenêtre contextuelle ou une redirection lorsque vous vous connecterez à notre plate-forme.

Date effective : Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 17 octobre 2022.

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ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation et ci-après dénommées « CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SmartEd Africa met à disposition son application mobile, et les services disponibles au bénéfice de l’utilisateur. En utilisant l’application mobile de SmartEd Africa , l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation ainsi que la Charte de bonne conduite des Utilisateurs.

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour toute utilisation de l’Application Mobile en cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales ».

SmartEd Africa  pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application Mobile. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l’Application Mobile. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE 

2.1 Objet du Service

SmartEd Africa fournit aux utilisateurs une plateforme interactive d’aides et d’accompagnements scolaires à travers un ensemble d’outils lesquels comprenant, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive :

- des cours

- des quiz

- des épreuves d’interrogations ou devoirs surveillés

- des annales

- des forums

- des outils d’analyse des performances scolaire.
 

2.2 Modalités d’accès au Service

L’Application Mobile SmartEd Africa peut être téléchargée via les boutiques  d’applications mobiles (telles que notamment Google Play Store ou App store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone ou tablette/ipad.

Pour accéder aux différents services offerts, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire en renseignant un formulaire d’inscription. Les informations collectées auprès des utilisateurs sont :

- Le nom et prénom,

- l’adresse de courriel,

- le pays,

- le numéro de téléphone,

- le sexe

- une photo de portrait en guise d’avatar.

L’accès complet aux ressources tels que les cours, quiz, interrogations et annales est soumis à un abonnement qui peut être mensuel ou étalé sur toute l’année scolaire en cours.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

3.1 Responsabilité de SmartEd Africa

SmartEd Africa s'engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU.

SmartEd Africa se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.

En cas de soupçon ou de signalement par un Utilisateur d’un contenu illicite ou violant les présentes CGU, SmartEd Africa se réserve le droit de suspendre le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ou la publication du contenu litigieux dans un délai raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information soupçonnée d’être abusive.

Compte tenu de sa qualité de prestataire technique, SmartEd Africa ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les) utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l'accès à l’Application Mobile peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à SmartEd Africa ; dans ce cas, la responsabilité de SmartEd Africa ne pourra être engagée. 

SmartEd Africa s'engage à assurer le bon fonctionnement de l’Application Mobile et à prendre les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce service.

3.2 Responsabilité de l’utilisateur 

Le Service proposé par SmartEd Africa a pour finalité de favoriser l’apprentissage  scolaire à travers des ressources éducatives et des forums de discussions. Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application Mobile, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service.

L’Utilisateur est notamment informé du fait que l’utilisation du Service peut nécessiter un abonnement

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.

Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des sanctions pouvant aller de la suspension à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.

SmartEd Africa étant un simple intermédiaire mettant en relations les Utilisateurs (Forums), l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté les informations contenues dans l’Application. 

SmartEd Africa ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU. 

3.3 Charte de bonne conduite

Sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit :

• D’entreprendre une utilisation non-autorisée ou frauduleuse de l’application et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites ;
   
• D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de l’Application, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ;
   
• D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application Mobile, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers;
   
• De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction ou délit ;
   
• De diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public ;
   
• De porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
   
• De diffuser des photos ou images faisant apparaître de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ;
   
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ;
   
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d'atteinte à l'autorité de la Justice ou qui contiendrait des informations confidentielles ;
   
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
   
• D’emprunter une fausse identité. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
   
• De harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Titres de propriété intellectuelle de SmartEd Africa

L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont SmartEd Africa reste le seul titulaire.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à SmartEd Africa et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application Mobile et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de SmartEd Africa. Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l'autorisation expresse et préalable de SmartEd Africa.

4.2 Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur

L’Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de SmartEd Africa.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde.

Le droit d’utilisation de l’Application Mobile accordée en vertu des présentes CGU pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application sur ses appareils.

4.3 Licence d'utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs 

Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via sur l’Application SmartEd Africa, les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces contenus de propriété intellectuelle publiés via l’Application Mobile ou en relation avec l’Application Mobile dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle).

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle des données et contenus en question.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui via l’Application Mobile.

Ainsi, l’Utilisateur garantit SmartEd Africa a que les données et contenus transmis par lui via l’Application Mobile ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantit SmartEd Africa contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via l’Application.

Date effective : Ces conditions générales d'utilisations ont été mise à jour pour la dernière fois le 24 septembre 2020.